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/ Réglementation cuve à fioul
BlankUser
Premiers gestes 🧤
30/07/13-08:22

Réglementation cuve à fioul

Bonjour, l'article 94 de l'arrêté 1968 précise que dans un bâtiment à usage collectif, l'emplacement des cuves de plus de 600 L doit être indiqué sur un plan annexé à celui des caves !! Que signifie un bâtiment à " usage collectif " et de quelles caves s'agit il ??!!
J'avoue que je trouve du mal à comprendre cet article et dans quel cas on est concerné.

Merci

1
bob921
Moderateur
Bonjour et bienvenue sur ce forum Tout d'abord cet arrété est ancien, et aujourd'hui, c'est l'arrété du 1er juillet 2004 modié le 27 juillet 2004 qui est à utiliser. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=40E07DDF6A0F6C1C9FE553618E2FB29F.tpdjo17v\_2?cidTexte=LEGITEXT000020342690&dateTexte=20130730](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=40E07DDF6A0F6C1C9FE553618E2FB29F.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000020342690&dateTexte=20130730) Il ne nous appartient pas d'interpréter les règles de loi .... mais le stockage du fuel est soumis à des contraintes fonction du volume stockés, du lieu et de la façon dont il est stocké. Par exemple, dans une copropriété, il me semble tout à fait logique qu'un stockage de plus de 600 litres soit connu, et répertorié sur le plan "règlementaire" d'évacuation et d'intervention des secours. Dans tous les cas, ton founisseur de fuel doit être en mesure de te fournir les informations adéquates à ton stockage afin qu'il soit règlementaire. PS Attention aussi au REGLEMENT DE COPROPRIETE qui peut interdire ou limiter le stockage d'hydrocarbure dans les locaux privatifs. cordialement(édité)
30/07/13-09:24
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