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/ Forum d'entraide
/ Evacuaton eaux usées non conforme ?
Odayakana
Sources d’inspiration 🖼️
21/12/19-16:58

Evacuaton eaux usées non conforme ?

Bonsoir,

Les eaux usées de mon voisin du dessus s'évacuent dans une colonne qui passe dans ma salle de bain pour rejoindre mon tuyau d'évacuations des eaux usées.

Il a des WC à évacuation verticale posé au dessus de la colonne, ils évacuent donc directement dans la colonne en question. La colonne n'a donc pas d'aération ce qui génère des odeurs et des bruits type coup du bélier en plus du bruit de l'eau expulsée par la chasse.

Je précise que dans notre batiments, il y a 2 chutes d'évacuation des eaux usées sur les balcons, auxquelles sont raccordé tous les appartements sauf celui de mon voisin.

Cette évacuation n'est manifestement pas conforme aux règlements sanitaires.

Qu'en pensez-vous ?

Construction et rénovationChauffage et plomberie
8
andré92
Moderateur
Re, La question de la nature commune ou privative des canalisations à l’intérieur des lots privatifs encastrées ou non n'est jamais simple juridiquement et en particulier dans Les immeubles anciens. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe les principes de répartition entre les parties collectives et privatives. Ainsi son article 2 stipule que "sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives étant la propriété exclusive de chaque propriétaire. L’article 3 quant à lui précise que "sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre-eux. Sont réputées parties communes : le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d’accès. le gros œuvre des bâtiments, les éléments communs, y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent les locaux privatifs. Le principe posé par la loi est que les parties de canalisations collectives sont de nature commune, y compris à l’intérieur des parties privatives. Sous réserve de stipulation éventuelles de votre règlement de copropriété, et du type d'évacuation, c'est notament le cas des colonnes, canalisation d’eaux usées (sanitaires etc.), avec des tuyaux de gros diamètre descendant verticalement et pouvant traverser des appartements. Pour vous faire plaisir, on peut considérer que par rapport aux normes actuelles, cette situation (tel que votre schéma) n’est pas conforme certes! Mais cela à vraisemblablement été conçu de la sorte parcequ’il n’était techniquement pas possible de faire autrement. @+ NB: croyez moi à nouveau désolé si ce nouvel élément de réponse ne vous convient ou ne vous satisfait toujours pas !(édité)
23/12/19-09:51
Odayakana
Sources d’inspiration 🖼️
Bonjour, Je suis un peu étonnée par les réponses et l'agressivité que rien ne justifie. Nous sommes sur un forum d'entraide. Sachant que les intervenants du forum sont très calés en bricolage, je voulais avoir un avis sur l'installation des voisins qui ne me semble pas respecter les règlements sanitaires en l'absence d'aération notamment.
23/12/19-08:29
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